À l’heure où notre ministre a lié la rénovation thermique du bâti scolaire à l’acceptation de la mise en place de projets innovants et du CNR, SUD éducation et recherche 86 rappelle l’inconditionnalité de la prise en considération de la santé et de la sécurité au travail des personnels.
La rénovation du bâti scolaire ne doit dépendre que des problématiques intrinsèques des bâtiments face aux besoins climatiques locaux et non de l’acceptation servile de la politique du gouvernement.
Le Conseil d’Administration est un lieu qui permet de porter les questions abordées par SUD éducation.
Interpeler le département ou la région
Au Conseil d’Administration (CA) est présent·e un·e membre de la collectivité locale de rattachement : Conseil Départemental pour le collège et Conseil Régional pour le lycée.
Or, ces dernières ont en charge l’entretien du bâti scolaire, lequel est en première ligne en ce qui concerne les températures et les conditions de travail qui sont impactées par le dérèglement climatique.
Interpeler la collectivité locale de rattachement par des questions diverses, des vœux, des motions ou des déclarations permet de la mettre face à ses responsabilités face aux conditions de travail dégradées par un bâti scolaire inadapté.
Questions à aborder au CA
Éco Énergie Tertiaire (EET) : son application est à demander lors des CA.
Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Les services publics et l’enseignement notamment sont concernés.
Écoles, collèges, lycées, universités dont les bâtiments ont une surface d’activité (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m² sont concernés.
Cette obligation prévoit une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.
SUD éducation et Recherche 86 invite les personnels à interpeler lors des Conseils d’Administration les représentant·es du département ou de la région.
Cela peut prendre la forme d’une question diverse : Quelles sont les dispositions prévues afin d’atteindre cette réduction de consommation d’énergie (moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010) conformément l’Eco Energie Tertiaire ?
Questions sur l’environnement à porter en CA
- Les papiers sont le principal déchet produit quotidiennement. La mise en place du recyclage des papiers, cartons et plastiques peut-elle être mis en place, avec des poubelles dédiées dans chaque salle de cours, à l’administration et à côté des copieurs de l’établissement ?
- La pose de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments peut-elle être envisagée afin de réduire leur bilan carbone en produisant de l’électricité solaire ?
- Étant donné l’ambiance thermique de notre lieu de travail, une isolation intérieure et/ou extérieure du bâti s’impose : quand sera-t-elle mise en place ?
- Étant donné l’ambiance thermique de notre lieu de travail, la rénovation des huisseries s’impose : quand sera-t-elle mise en place ?
- Les espaces extérieurs sont de véritables puits de chaleurs et des déserts de biodiversité : nous demandons une végétalisation / renaturation des espaces extérieurs. Cela est-il envisagé ? (la végétalisation consiste à implanter des végétaux en surface et est donc superficielle. La renaturation s’effectue en profondeur en s’assurant de rendre les sols perméables pour permettre une régulation hydraulique, de s’assurer d’un retour à l’équilibre des sols, de créer des corridors écologiques et de favoriser les interactions entre les espèces - voir en ligne sur géoconfluences).
- Face aux conditions caniculaires répétées et aux températures bien trop élevées sur notre lieu de travail, nous demandons de peindre en blanc les toits : cela coûte peu cher et suffit à faire baisser les températures de plusieurs degrés. Cela est-il envisagé ? (Voir en ligne sur reporterre.net).
- Il est avéré que la consommation de viande contribue au dérèglement climatique. Est-ce qu’une évolution vers plus de menus végétariens, végétaliens est envisagée ?
- Lors des épisodes de pollution atmosphérique, qu’est-il prévu pour mesure la qualité de l’air dans les salles de l’établissement et pour l’améliorer ?
- Collège et Lycée : Au niveau de l’établissement, face à la multiplication des épisodes caniculaires, des aménagements et des adaptations sont-ils prévus pour y faire face ainsi que préconisé dans les recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule ?
- École : Au niveau de l’établissement, face à la multiplication des épisodes caniculaires, les lieux les plus chauds sont-ils répertoriés de même que les lieux les plus frais qui puissent servir de refuge ainsi que préconisé dans les recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule ?
Intégrer l’ambiance thermique dans le DUERP
Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire.
Il doit répertorier les risques susceptibles d’avoir lieu sur le lieu de travail, les évaluer, les hiérarchiser, puis proposer des remédiations pour supprimer / réduire le risque et informer les travailleurs et travailleuses.
Il faut intégrer l’ambiance thermique dans le DUERP car selon l’article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Il s’agit par exemple d’y faire figurer des aménagements et des adaptations en cas d’épisodes caniculaires : fermeture des salles les plus chaudes, déplacement vers les endroits les plus frais de l’établissement, assurer l’hydratation des personnels et des élèves, adaptation des horaires et de l’amplitude d’ouverture de l’établissement pour tenir compte des plages horaires les plus chaudes, etc.
Utiliser la Commission Hygiène et Sécurité
Il faut demander la création d’une Commission Hygiène et Sécurité (CHS).
Elle a vocation à se saisir des signalements dans le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail).
Il ne faut donc pas hésiter à le remplir, par exemple en cas de situation caniculaire, pour que des thématiques soient ensuite abordées en CHS.
La CHS doit faire des recommandations pour que le DUERP soit mis à jour.
Pour aller plus loin
L'article Sud Éducation : Écologie pour changer l'École
La brochure de Sud Éducation : Changer l'École, pas le climat !
